Mentions Légales
Informations légales concernant le site autonet-sbh.com
1. Éditeur du site
AUTONET SAINT BARTH
Raison sociale : AUTONET SAINT BARTH
Forme juridique : SARL – Société à Responsabilité Limitée
Siège social : Saint Jean, 97133 Saint-Barthélemy
SIREN : 752 109 348
SIRET (siège) : 752 109 348 00017
Numéro TVA intracommunautaire : FR95 752 109 348
Capital social : 1 500,00 €
RCS : 752 109 348 R.C.S. Basse-Terre (inscrit le 02/07/2012)
Code APE / NAF : 45.11Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Directeur de la publication : Sébastien Loret, Gérant
2. Hébergeur du site
Hébergeur : OVHcloud
Forme juridique : SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Autonet SBH ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Limitation de responsabilité
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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations et illustrations présentées sur ce site concernant les véhicules (caractéristiques, dimensions, équipements, prix, etc.) sont indicatives et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Dernière mise à jour : Février 2026