Conditions Générales de Vente
Les conditions applicables à nos services et ventes de véhicules
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Autonet SBH et ses clients pour tous les services proposés : réparation mécanique, carrosserie, vente de véhicules neufs et d'occasion, vente de pneumatiques et accessoires.
Toute commande de services ou achat de produits implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Autonet SBH fournit ses services de réparation automobile et vend des véhicules, pneumatiques et accessoires à ses clients.
Article 2 - Services proposés
Autonet SBH propose les services suivants :
Mécanique
Entretien courant, révision, réparation moteur, boîte de vitesses, freinage, suspension, climatisation.
Carrosserie
Réparation de dommages, peinture, remplacement d'éléments, débosselage sans peinture.
Pneumatiques
Vente, montage, équilibrage, géométrie, stockage pneus.
Vente de véhicules
Véhicules neufs (agent Kia) et occasions, reprise de véhicules, financement.
Article 3 - Devis et commandes
Tout travail de réparation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après examen du véhicule. Ce devis mentionne :
- La nature des travaux à effectuer
- Le détail des pièces à remplacer
- Le prix des pièces et de la main d'œuvre
- Le délai prévisionnel d'exécution
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'établissement. Toute commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par le client ou par un acompte de 30% du montant total.
Article 4 - Tarifs et paiement
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils incluent la TVA applicable au taux en vigueur. Les tarifs des pièces sont ceux pratiqués au jour de la commande.
4.2 Modes de paiement acceptés
- Espèces
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire
- Chèque (sous réserve d'acceptation)
- Facilités de paiement (sur étude de dossier)
4.3 Conditions de paiement
Le paiement intégral est exigible à la remise du véhicule, sauf accord préalable pour un paiement échelonné. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront applicables.
Article 5 - Délais d'exécution
Les délais d'exécution indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Autonet SBH s'engage à informer le client de tout retard éventuel dès qu'il est connu.
Les retards éventuels liés à l'approvisionnement de pièces ou à des travaux supplémentaires détectés en cours de réparation ne peuvent engager la responsabilité d'Autonet SBH.
Article 6 - Garanties
6.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens neufs.
6.2 Garantie pièces et main d'œuvre
Les réparations effectuées par nos ateliers sont garanties pièces et main d'œuvre pendant une durée de 1 an (ou 2 ans selon les pièces) à compter de la date de facture.
6.3 Garantie des véhicules neufs
Les véhicules neufs Kia bénéficient de la garantie constructeur de 7 ans ou 150 000 km (selon la première échéance atteinte).
6.4 Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un manque d'entretien, d'un accident, ou d'une intervention par un tiers non agréé.
Article 7 - Responsabilité
Autonet SBH est responsable des dommages directs causés au véhicule du client pendant la durée de sa garde (période où le véhicule est sous la garde du garage).
En revanche, Autonet SBH ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (préjudice commercial, perte de profit, etc.).
Le client est responsable de la véracité des informations communiquées et de l'état de son véhicule à son entrée dans nos ateliers.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats effectués à distance (véhicules, accessoires).
Ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du client.
Article 9 - Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : Médiateur de la consommation agréé - [Nom et coordonnées du médiateur].
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Saint-Barthélemy seront seuls compétents pour connaître du litige.
Article 10 - Dispositions diverses
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Autonet SBH. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Dernière mise à jour : Janvier 2024